L’application Portage RS est conçue par le Centre d’accueil le Programme de Portage inc., Le Programme de Portage relatif à la dépendance de la drogue inc., (collectivement appelé Portage).
TERMES ET CONDITIONS
Les présents Termes et conditions régissent l’utilisation et l’abonnement gratuit à l’application Portage RS.
Les présents Termes et conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Portage et de définir les conditions d’accès et d’utilisations de l’utilisateur.
Avant d’accéder à l’application, nous vous demandons de bien vouloir lire les présents Termes et conditions parce qu’ils constituent un contrat légal entre vous et Portage.
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Nous réservons nos droits de modifier les Termes et conditions en tout temps. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication.
Votre utilisation de nos services constitue l’acceptation desdits Termes et conditions.
ATTENTION : CECI N’EST PAS UNE APPLICATION MÉDICALE ET/OU CLINIQUE
L’application est à titre informationnelle uniquement, à utilisation privée, limitée à une clé unique d’installation. L’utilisateur qui a déjà suivi le programme de Portage et l’a complété pourra y accéder uniquement pour y déposer ses réflexions dans le but de préparer sa réinsertion sociale.
Toute implication d’une tierce partie comme par exemple mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, Android ou Apple n’est aucunement liée à nous et nous déclinons toute responsabilité de leurs actions, omissions, produits, services.
Tout comme un carnet de note, le contenu de l’application est personnel et n’est pas créé dans le but d’être partagé. Ainsi, aucun suivi quelconque n’est effectué à cet égard et nous ne répondons à aucune question que vous poserez à travers l’application, par email ou autre moyen de communication. Sachez que l’application n’est pas un outil de communication avec les membres du personnel. Portage décline toute responsabilité concernant le contenu déposé par l’utilisateur, les conséquences, actions, actes, omissions en lien directement ou indirectement avec le contenu déposé par l’utilisateur. Nous ne garantissons, ne remplaçons, ne nous substituons pas et ne prétendons aucunement présenter un quelconque traitement, cure, thérapie, médicamentation, diagnostic, recommandation médicale quelconque.
En tout temps, veuillez consulter un professionnel de la santé sans attendre si votre état de santé le demande. EN CAS D’URGENCE, VEUILLEZ APPELEZ LE 911.
Compte et inscription :
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Contenu du compte :
Vous êtes le seul propriétaire du contenu que vous déposez dans l’application de Portage dans le cadre de l’utilisation de nos services. Vous êtes le seul responsable de l’intégrité, fiabilité, caractère approprié, propriété intellectuelle et/ou du droit d’utilisation du contenu déposé.
Aucune utilisation interdite par les lois en vigueur ne sera tolérée.
Afin de vous fournir le service, vous nous donnez l’autorisation d’accéder, copier, stocker, reformater, transformer le contenu déposé. En tout temps, sachez que nous prenons toutes les mesures nécessaires afin de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos informations, mais nous nous réservons le droit de supprimer, retirer ou fermer un compte si la situation l’exige ou les lois en vigueur.
Propriété intellectuelle
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La présente politique de confidentialité vous informe sur les renseignements que Portage recueille et la façon dont il les utilise. Elle vous informe également sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos renseignements et votre vie privée lorsque vous utilisez l’application.
Dans ce contexte, des modifications à la présente politique de confidentialité pourraient survenir à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons donc à consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour rester informé des mises à jour.
Il est à noter que la présente politique de confidentialité ne remplace pas celle de la plateforme à partir de laquelle vous installez l’application et est complémentaire à celle-ci.
Consentement libre et éclairé
Cette politique de confidentialité fait état des informations prévues par les lois en vigueur ainsi que des informations additionnelles qui vous permettront de faire un choix libre et éclairé quant à l’utilisation de notre application.
Limitations générales
Portage limite la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins indiquées dans cette politique de confidentialité.
Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par les personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des fonctions qui leur ont été attribuées.
Dans certaines circonstances particulières, Portage peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez informés ou que vous ayez donné votre consentement. De telles circonstances sont réunies lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d'obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires pour l’application des lois en vigueur.
Objectifs de la collecte et personnes autorisées
Si vous utilisez l’application, Portage conclura que vous consentez implicitement à ce que les renseignements personnels qui y sont contenus soient utilisés pour permettre le fonctionnement de l’application.
Les informations personnelles contenues dans l’application sont les suivantes :
- Date de naissance
Collecte de renseignements dans l’application
Les informations que vous communiquez dans l’application restent votre propriété et sont sauvegardés dans les serveurs de Portage. Certaines informations peuvent être stockées momentanément dans votre téléphone intelligent mais ne sont pas partagées avec des tiers.
Conservation des renseignements
Portage conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Portage détruit ces renseignements personnels conformément aux lois en vigueur. Lorsque Portage détruit vos renseignements personnels, il prend les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu'aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.
Vos renseignements personnels et confidentiels sont conservés, directement ou par l'entremise de sous-traitants, seulement pour la durée nécessaire de ce pour quoi ils ont été collectés et des exigences légales et réglementaires applicables. Dans tous les cas, l'accès à vos renseignements personnels et confidentiels est restreint aux personnes pour qui l'accès est requis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
Mesures de sécurité
Portage a mis en œuvre plusieurs mesures de sécurité à l'égard des renseignements personnels et des données confidentielles que vous lui transmettez, en vue de les protéger contre la perte, le vol et pour prévenir l'accès, la transmission, l'utilisation ou la modification non autorisés.
Droit d'accès
Vous pouvez, à la suite du dépôt d'une demande et après un préavis raisonnable, sous réserve de toute restriction de nature réglementaire ou contractuelle, demander le retrait, consulter ou faire corriger les renseignements personnels que Portage détient à votre sujet. Portage s’assurera de vous transmettre de telles informations dans un délai raisonnable à compter de la date de réception de la demande écrite sauf si le droit d’accès serait refusé pour des raisons légales ou de sécurité.
Toute demande en ce sens doit être acheminée au responsable de l’accès à l’information.
Plaintes et questions
Il nous fera plaisir de répondre à vos questions.
En tout temps, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous sommes là pour écouter vos demandes. Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir communiquer avec nous pour tout questionnement et il nous fera un grand plaisir de vous assister :
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865, square Richmond, Montréal (Québec) H3J 1V8, Canada
(450) 821-4084
Advenant mésentente, la Commission d’accès à l’information étudiera sur demande d’examen de mésentente vos plaintes.
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Nous sommes soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne l’accès à l’information.
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Votre demande doit être faite par écrit et y indiquer le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès ainsi que vos coordonnées complètes.
Votre demande doit être transmise par courriel, par télécopieur ou par la poste à l’adresse suivante :
Responsable de l’accès aux documents/ Access to information officer
865, square Richmond
Montréal, Québec H3J 1V8
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Dernière mise à jour : 3 janvier 2023