L’application Portage RS est con\u00e7ue par le Centre d’accueil le Programme de Portage inc., Le Programme de Portage relatif \u00e0 la d\u00e9pendance de la drogue inc., (collectivement appel\u00e9 Portage).<\/p>\n
<\/p>\n
TERMES ET CONDITIONS<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sents Termes et conditions r\u00e9gissent l’utilisation et l’abonnement gratuit \u00e0 l’application Portage RS.<\/p>\n Les pr\u00e9sents Termes et conditions ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Portage et de d\u00e9finir les conditions d’acc\u00e8s et d’utilisations de l’utilisateur.<\/p>\n Avant d’acc\u00e9der \u00e0 l’application, nous vous demandons de bien vouloir lire les pr\u00e9sents Termes et conditions parce qu’ils constituent un contrat l\u00e9gal entre vous et Portage.<\/p>\n EN ACC\u00c9DANT \u00c0 NOTRE APPLICATION, VOUS CONFIRMEZ QUE\u00a0:<\/p>\n VOUS AVEZ LU ET CONSENTI AUX TERMES ET CONDITIONS, VOUS ALLEZ VOUS Y CONFORMER, VOUS AVEZ L’\u00c2GE L\u00c9GAL ET LES COMP\u00c9TENCES POUR CONTRACTER L\u00c9GALEMENT ET\/OU VOUS AVEZ RECU L’AUTORISATION D’UNE PERSONNE COMP\u00c9TENTE POUR LE FAIRE EN VOTRE NOM ET \u00c0 VOTRE PLACE.<\/p>\n Nous r\u00e9servons nos droits de modifier les Termes et conditions en tout temps. 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Elle vous informe \u00e9galement sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place pour prot\u00e9ger vos renseignements et votre vie priv\u00e9e lorsque vous utilisez l’application.<\/p>\n Dans ce contexte, des\u00a0modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 pourraient survenir \u00e0 tout moment. Nous vous informerons de tout changement en mettant \u00e0 jour la date de \u00ab\u00a0Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Nous vous encourageons donc \u00e0 consulter p\u00e9riodiquement cette politique de confidentialit\u00e9 pour rester inform\u00e9 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne remplace pas celle de la plateforme \u00e0 partir de laquelle vous installez l’application et est compl\u00e9mentaire \u00e0 celle-ci.<\/p>\n <\/p>\n Consentement libre et \u00e9clair\u00e9<\/p>\n Cette politique de confidentialit\u00e9 fait \u00e9tat des informations pr\u00e9vues par les lois en vigueur ainsi que des informations additionnelles qui vous permettront de faire un choix libre et \u00e9clair\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation de notre application.<\/p>\n <\/p>\n Limitations g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n Portage limite la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins indiqu\u00e9es dans cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Vos renseignements personnels ne peuvent \u00eatre consult\u00e9s que par les personnes autoris\u00e9es, et ce, uniquement dans le cadre des fonctions qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es.<\/p>\n Dans certaines circonstances particuli\u00e8res, Portage peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez inform\u00e9s ou que vous ayez donn\u00e9 votre consentement. De telles circonstances sont r\u00e9unies lorsque, pour des raisons juridiques, m\u00e9dicales ou de s\u00e9curit\u00e9, il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont n\u00e9cessaires pour l’application des lois en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n Objectifs de la collecte et personnes autoris\u00e9es<\/p>\n Si vous utilisez l’application, Portage conclura que vous consentez implicitement \u00e0 ce que les renseignements personnels qui y sont contenus soient utilis\u00e9s pour permettre le fonctionnement de l’application.<\/p>\n Les informations personnelles contenues dans l’application sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Date de naissance<\/p>\n <\/p>\n Collecte de renseignements dans l’application<\/p>\n Les informations que vous communiquez dans l’application restent votre propri\u00e9t\u00e9 et sont sauvegard\u00e9s dans les serveurs de Portage. Certaines informations peuvent \u00eatre stock\u00e9es momentan\u00e9ment dans votre t\u00e9l\u00e9phone intelligent mais ne sont pas partag\u00e9es avec des tiers.<\/p>\n <\/p>\n Conservation des renseignements<\/p>\n Portage conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Portage d\u00e9truit ces renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois en vigueur. Lorsque Portage d\u00e9truit vos renseignements personnels, il prend les mesures n\u00e9cessaires pour en assurer la confidentialit\u00e9 et veiller \u00e0 ce qu’aucune personne non autoris\u00e9e ne puisse y avoir acc\u00e8s pendant le processus de destruction.<\/p>\n Vos renseignements personnels et confidentiels sont conserv\u00e9s, directement ou par l’entremise de sous-traitants, seulement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire de ce pour quoi ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s et des exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables. Dans tous les cas, l’acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels et confidentiels est restreint aux personnes pour qui l’acc\u00e8s est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.<\/p>\n <\/p>\n Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n Portage a mis en \u0153uvre plusieurs mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des renseignements personnels et des donn\u00e9es confidentielles que vous lui transmettez, en vue de les prot\u00e9ger contre la perte, le vol et pour pr\u00e9venir l’acc\u00e8s, la transmission, l’utilisation ou la modification non autoris\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Droit d’acc\u00e8s<\/p>\n Vous pouvez, \u00e0 la suite du d\u00e9p\u00f4t d’une demande et apr\u00e8s un pr\u00e9avis raisonnable, sous r\u00e9serve de toute restriction de nature r\u00e9glementaire ou contractuelle, demander le retrait, consulter ou faire corriger les renseignements personnels que Portage d\u00e9tient \u00e0 votre sujet. Portage s’assurera de vous transmettre de telles informations dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande \u00e9crite sauf si le droit d’acc\u00e8s serait refus\u00e9 pour des raisons l\u00e9gales ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Toute demande en ce sens doit \u00eatre achemin\u00e9e au\u00a0responsable de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n <\/p>\n Plaintes et questions<\/p>\n Il nous fera plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions.<\/p>\n En tout temps, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n Nous sommes l\u00e0 pour \u00e9couter vos demandes. Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir communiquer avec nous pour tout questionnement et il nous fera un grand plaisir de vous assister\u00a0:<\/p>\n Agent \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/p>\n 865, square Richmond, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3J 1V8, Canada<\/p>\n pierreguinard01@gmail.com<\/a><\/p>\n (450)\u00a0821-4084<\/p>\n Advenant m\u00e9sentente, la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information \u00e9tudiera sur demande d’examen de m\u00e9sentente vos plaintes.<\/p>\n <\/p>\n Acc\u00e8s \u00e0 l’information et protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n Nous sommes soumis \u00e0 la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 et Loi sur l’acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels\u00a0en ce qui concerne l’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/strong><\/p>\n Pour toute demande d’acc\u00e8s, nous vous prions de suivre les d\u00e9marches suivantes\u00a0:<\/p>\n Votre demande doit \u00eatre faite par \u00e9crit et y indiquer le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un acc\u00e8s ainsi que vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes.<\/p>\n Votre demande doit \u00eatre transmise par courriel, par t\u00e9l\u00e9copieur ou par la poste \u00e0 l’adresse suivante\u00a0:<\/p>\n Responsable de l’acc\u00e8s aux documents\/ Access to information officer<\/p>\n 865, square Richmond<\/p>\n Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec H3J 1V8<\/p>\n Tel.: 514-939-0202 ext. 1122<\/p>\n Fax: 514-939-3929<\/p>\n erizkallah@portage.ca<\/a><\/p>\n www.portage.ca<\/a><\/p>\n Seules les d\u00e9cisions rendues en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes d’acc\u00e8s re\u00e7ues par \u00e9crit peuvent faire l’objet d’un recours en r\u00e9vision devant la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information.<\/p>\n Toutes les demandes d’acc\u00e8s adress\u00e9es au responsable de l’acc\u00e8s \u00e0 l’information recevront un accus\u00e9 de r\u00e9ception par \u00e9crit.<\/p>\n <\/p>\n Pour toute autre demande, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer aux membres du personnel de Portage qui se fera un grand plaisir de vous assister.<\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 3 janvier 2023<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’application Portage RS est con\u00e7ue par le Centre d’accueil le Programme de Portage inc., Le Programme de Portage relatif \u00e0 la d\u00e9pendance de la drogue inc., (collectivement appel\u00e9 Portage). 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