{"id":35871,"date":"2023-03-07T15:50:21","date_gmt":"2023-03-07T20:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/portage.ca\/?page_id=35871"},"modified":"2023-07-12T13:21:36","modified_gmt":"2023-07-12T18:21:36","slug":"terme-et-usages","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/portage.ca\/fr\/terme-et-usages\/","title":{"rendered":"Termes et usages"},"content":{"rendered":"\n\n\t

Description du service<\/strong><\/p>\n

Portage fournit \u00e0 ses usagers un choix de service en ligne dont de l’information et des outils de communication.<\/p>\n

Tout service en vigueur ou additionnel sera soumis aux pr\u00e9sents Termes et usages.<\/p>\n

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Identification de l’usag\u00e9<\/strong><\/p>\n

En utilisant et visitant notre site, vous n’avez pas besoin de vous identifier. Vous serez appel\u00e9 \u00e0 le faire uniquement lorsque vous utilisez nos outils pour nous \u00e9crire un courriel et s’inscrire \u00e0 notre infolettre.<\/p>\n

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Comp\u00e9tence l\u00e9gislative<\/strong><\/p>\n

Notre site est r\u00e9gi par les lois de la province de Qu\u00e9bec. Tout litige r\u00e9sultant de l’utilisation de ce site doit \u00eatre soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec, district de Montr\u00e9al qui ont la comp\u00e9tence exclusive en ce qui a trait \u00e0 toute poursuite, action ou proc\u00e9dure r\u00e9sultant de l’utilisation du pr\u00e9sent site ou relative \u00e0 ce dernier.<\/p>\n

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Protection des enfants<\/strong><\/p>\n

Nous prenons \u00e0 c\u0153ur la s\u00e9curit\u00e9 des enfants qui utiliseront notre site. Nous invitons les parents \u00e0 surveiller l’usage fait par leurs enfants de l’acc\u00e8s \u00e0 internet et garder \u00e0 l’esprit que le site est con\u00e7u pour toucher un large public et qu’il est de la responsabilit\u00e9 des parents de d\u00e9terminer quel service est appropri\u00e9, ou ne l’est pas pour leurs enfants.<\/p>\n

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Information partag\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Notre site pr\u00e9sente des informations sur la sant\u00e9, cependant, il ne saurait en aucun cas remplacer une consultation aupr\u00e8s d’un m\u00e9decin ou de tout autre professionnel de la sant\u00e9. Portage ne peut en aucun temps \u00eatre tenu responsable de toute d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise par un usag\u00e9 et qui est bas\u00e9e sur de telles informations.<\/p>\n

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Utilisation du contenu<\/strong><\/p>\n

Le site est la propri\u00e9t\u00e9 de Portage. En tout temps, les informations partag\u00e9es sur notre site ne peuvent \u00eatre reproduites. Les usagers de ce site sont autoris\u00e9s \u00e0 en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, reproduire, publier, transmettre ou modifier les informations contenues sur le site \u00e0 des fins commerciales sans l’autorisation de Portage ou d’en faire un usage public sans mentionner la source.<\/p>\n

Ainsi, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier de nouveau, t\u00e9l\u00e9transmettre, afficher, transmettre ou distribuer de quelque fa\u00e7on que ce soit le contenu et les mises \u00e0 jour du pr\u00e9sent Site Internet, y compris les codes et les logiciels. Il est interdit de tenter d’acc\u00e9der au code source du pr\u00e9sent Site Internet. Vous ne pouvez t\u00e9l\u00e9charger des documents du pr\u00e9sent site qu’\u00e0 des fins personnelles, et non commerciales ou professionnelles, et ce, seulement \u00e0 la condition que vous conserviez, tels quels, les avis concernant les marques de commerce, droits d’auteur et autres avis de propri\u00e9t\u00e9. Il est strictement d\u00e9fendu d’utiliser les marques de commerce et noms commerciaux contenus dans ce Site Internet autrement qu’autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ou autoris\u00e9 par \u00e9crit par Portage<\/p>\n

Les informations contenues sur notre site peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.<\/p>\n

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Garantie de l’utilisation du contenu<\/strong><\/p>\n

Le service est fourni et accessible en fonction de sa disponibilit\u00e9. Portage ne peut garantir la qualit\u00e9 et la compatibilit\u00e9 du site en tout temps.<\/p>\n

Vous serez seul responsable pour tout pr\u00e9judice ou perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de tout t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel.<\/p>\n

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